Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le présent site web est exploité par JOSI Épicerie.
Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à JOSI Épicerie.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet www.josiepicerie.com.
2. Champ d’application et acceptation
En visitant le site et/ou en effectuant un achat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs ou acheteurs.
JOSI Épicerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires et des produits cosmétiques naturels.
Aucun produit personnalisé n’est proposé.
Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible, sans valeur contractuelle.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
JOSI Épicerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
La commande est définitive après validation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Ces ajustements de prix peuvent notamment résulter de l’évolution des coûts liés à l’approvisionnement, au transport, ou aux conditions économiques impactant les producteurs et fournisseurs.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe.
7.2 Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo avec remise contre signature obligatoire.
Un retrait est également possible à notre Point de retrait dédié. Après validation de la commande, le client est invité à contacter JOSI Épicerie afin de convenir d’un créneau de retrait pour éviter tout déplacement inutile. L’adresse du point de retrait est communiquée par email après validation de la commande. Cette adresse est également accessible sur le site avant la commande, en cliquant sur un produit puis sur la mention « Afficher les informations de la boutique ».
7.3 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. JOSI Épicerie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Transfert de responsabilité
La responsabilité de JOSI Épicerie est transférée au transporteur dès la remise du colis à celui-ci.
La preuve de livraison est constituée par le suivi officiel du transporteur, notamment le statut indiquant la remise du colis avec signature.
9. Colis perdu, volé ou endommagé
En cas de perte, de vol ou d’anomalie constatée lors de la livraison, le client doit en informer JOSI Épicerie dans un délai de 48 heures suivant la date indiquée sur le suivi du transporteur.
Après confirmation officielle de la perte par le transporteur, JOSI Épicerie se réserve le choix (dans un délai maximum de 15 jours ouvrés) entre:
- le renvoi du produit,
- ou le remboursement.
Durant ce délai, le client s’engage à ne pas initier de litige, de rétrofacturation ou de contestation bancaire.
Passé ce délai, le client demeure libre d’exercer ses droits conformément à la réglementation en vigueur.
10. Litiges et rétrofacturations
En cas d’ouverture d’un litige ou d’une rétrofacturation auprès d’un établissement bancaire ou d’un prestataire de paiement, aucun remboursement direct ne pourra être effectué en parallèle.
Le suivi officiel du transporteur fera foi comme preuve de livraison.
Toute décision prise par l’établissement bancaire s’imposera aux parties.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits alimentaires,
- aux produits cosmétiques descellés pour des raisons d’hygiène.
12. Responsabilité
JOSI Épicerie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle et protection du contenu numérique
L’ensemble des contenus numériques proposés sur le site www.josiepicerie.com, y compris, sans s’y limiter, les ebooks, textes, recettes, images, mises en page, graphismes et visuels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales en vigueur.
L’acquisition d’un ebook donne droit à un usage strictement personnel, non transférable et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, transmission ou exploitation partielle ou totale du contenu, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, constitue une contrefaçon.
Toute utilisation frauduleuse, vol ou diffusion illégale du contenu fera l’objet de poursuites civiles et/ou pénales conformément aux lois en vigueur. Nous nous réservons le droit d’engager toute action nécessaire pour faire valoir nos droits.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
16. Contact
Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à : hello@josiepicerie.com